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Pour la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement
La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) est une organisation intergouvernementale regroupant les pays de la région des Grands Lacs africains. Sa création repose sur la reconnaissance de l'ampleur régionale considérable de l'instabilité politique et des conflits dans ces pays, qui nécessitent donc un effort concerté pour promouvoir une paix et un développement durables. Parmi les conflits transfrontaliers les plus marquants figurent le génocide rwandais de 1994, qui a fait plus de 800 000 morts, et l'instabilité politique en RDC. Ces conflits constituent une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales.
L'organisation est composée de douze États membres, à savoir : l'Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, la République du Soudan du Sud, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie.
Les chefs d'État et de gouvernement se sont réunis à nouveau à Nairobi en 2006 pour signer le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. Ce Pacte comprenait la Déclaration de Dar es-Salaam, les Programmes d'action et les Protocoles. Cette signature marquait la fin de la phase préparatoire et le début de la période de mise en œuvre. Le Secrétariat exécutif de la CIRGL a célébré son investiture en mai 2007 à son siège à Bujumbura, au Burundi. Sa responsabilité est de coordonner, faciliter, suivre et ainsi assurer la mise en œuvre du Pacte afin d'instaurer la paix, la sécurité, la stabilité politique et le développement dans la région des Grands Lacs.
>>> Déclaration sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs.
Partenaires Internationaux du CIRGL
Les partenaires apportent un soutien technique et financier au Secrétariat de la Conférence pour la mise en œuvre de ses activités.
Durant les années de fondation de la CIRGL, il existait un Groupe des amis (GOF) de la CIRGL, regroupant 27 pays, l'UE et l'Union africaine, actifs dans la région des Grands Lacs. Il s'agissait de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Chine, du Danemark, de la Commission européenne, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la France, du Gabon, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Japon, du Koweït, du Luxembourg, du Nigéria, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Russie, du Saint-Siège, de la Suède et de la Suisse. Il convient de noter que la République de Turquie a récemment rejoint le Groupe des amis de la CIRGL.
Ce groupe a réuni un ensemble de pays donateurs et d'organisations internationales. Le groupe a apporté un soutien politique, diplomatique, financier et technique à la CIRGL à partir de décembre 2003, ce qui a conduit à la signature de la Déclaration de Dar es-Salaam en novembre 2004, puis à celle du Pacte à Nairobi en 2006.
L'organisation collabore avec diverses organisations, notamment l'ONU et ses agences spécialisées telles que le PNUD, le FNUAP, le HCR, ONU Femmes, la CEA et la Banque mondiale.
Parmi les autres partenaires avec lesquels la CIRGL collabore actuellement, on peut citer :
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SADC | EAC | UN | GIZ | EISA | P.R. CHINA |

Paix et Sécurité
La CIRGL s’engage à assurer une paix et une sécurité durables dans toute la région des Grands Lacs, dans le cadre du Programme d’action pour la paix et la sécurité, qui vise à :
Promouvoir la gestion conjointe de la sécurité des frontières communes.
Promouvoir, maintenir et renforcer la coopération dans les domaines de la paix, de la prévention des conflits et du règlement pacifique des différends.
Promouvoir la coopération interétatique sur les questions générales de sécurité, notamment la lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, la prévention et la lutte contre les activités criminelles transnationales organisées et le terrorisme.

Democracie et Bonne Gouvernance
La CIRGL s'est engagée à ancrer les valeurs, les principes et les normes relatifs à la démocratie, à la bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme dans le cadre du Programme d'action pour la démocratie et la bonne gouvernance afin de:
Mettre en place des mécanismes régionaux qui œuvrent ensemble pour renforcer l’état de droit dans la région, promouvoir les droits de l’homme et lutter contre l’impunité.
Consolider le processus de démocratisation en renforçant les capacités institutionnelles, en promouvant la participation politique de tous les segments de la société et en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies de communication et d’information.
Harmoniser et coordonner les politiques de protection et de gestion rationnelle des ressources naturelles de la région.

Développement économique et intégration régionale
Les chefs d’État se sont engagés à promouvoir conjointement un espace économique prospère et intégré, à améliorer le niveau de vie des populations et à contribuer au développement de la région en mettant en œuvre le Programme d’action pour le développement économique et l’intégration régionale dans le but de :
Promouvoir la coopération et l’intégration économique en harmonisant et en coordonnant les politiques nationales et régionales avec les communautés économiques régionales concernées afin d’améliorer la stabilité et la compétitivité économique et de réduire la pauvreté.
Développer des infrastructures communes dans les domaines de l’énergie, des transports et des communications.
Promouvoir l’intégration régionale locale en renforçant la coopération multisectorielle et la solidarité entre les populations frontalières des États voisins.

Questions humanitaires, sociales et environnementales
La CIRGL s'engage à trouver des solutions durables pour garantir la protection et l'assistance aux populations touchées par les conflits politiques ainsi que par les catastrophes humanitaires, sociales et environnementales en mettant en œuvre un Programme d'action humanitaire, social et environnemental visant à :
Promouvoir des politiques visant à la prévention des catastrophes, à la protection, à l’assistance et à la recherche de solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ainsi que pour leur environnement.
Promouvoir des politiques pertinentes pour garantir l’accès aux services sociaux de base des populations touchées par les conflits et les effets des catastrophes naturelles.

Questions transversales
Le programme des questions transversales s’intéresse aux droits de l’homme, à la prévention et à la répression du crime de génocide et autres atrocités de masse, au genre, à l’environnement, au VIH/SIDA, aux MST, au paludisme, à la tuberculose, aux établissements humains et à la jeunesse.
En outre, dans l’accomplissement de ses tâches, le Programme a également pour mission de veiller à ce que ces différentes questions soient bien intégrées et prises en compte dans les activités des quatre programmes phares du Secrétariat de la Conférence, à savoir : Paix et Sécurité, Démocratie et Bonne Gouvernance, Intégration régionale et Développement économique, Questions humanitaires et sociales.

Genre, Femmes et Enfants
Les chefs d’État se sont engagés à assurer le respect des normes et principes du droit international humanitaire, notamment ceux relatifs à la protection des femmes et des enfants, en mettant en œuvre le Protocole sur la prévention et la répression de la violence à l’égard des femmes et des enfants afin de :
Combattre la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants par la prévention, la criminalisation et la répression des actes de violence sexuelle conformément aux lois nationales et au droit pénal international.
Assurer la mise en œuvre de projets de genre dans le domaine du renforcement du rôle des femmes dans la prévention, la résolution des conflits et la consolidation de la paix ainsi que dans les processus politiques.
Centres régionaux:
La CIRGL dispose de centres régionaux à Bujumbura (Burundi), Kampala (Ouganda), Lusaka (Zambie) et Goma (RDC).
Plus d'informations sur la CIRGL:
>>> Le Pacte
>>> La Gestion
>>> SFRD : Fonds Spécial de Reconstruction et de Développement
>>> Organes Décentralisés de la CIRGL
>>> Forums de la CIRGL: (Parlementaires, Société civile, Femmes, Secteur privé, Jeunesse, Comité de prévention du génocide)
À propos du Protocole sur les minéraux de la CIRGL
Initiative régionale de lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles
La région des Grands Lacs est un exemple fréquemment cité du paradoxe de l'abondance. D'une part, elle dispose d'importantes quantités de ressources naturelles, très demandées sur le marché mondial. D'autre part, son histoire récente a été marquée par les conséquences désastreuses des conflits armés. Jusqu'à présent, cette abondance de ressources naturelles ne s'est pas encore traduite par un bien-être socio-économique inclusif.
Le problème principal de cette situation est le manque de lien entre la chaîne d'approvisionnement en ressources naturelles et l'économie formelle des États membres de la CIRGL. L'exploitation et le commerce au sein de la région sont trop souvent illégaux. Par conséquent, les richesses tirées des ressources naturelles sont très inégalement réparties et financent souvent des activités rebelles qui déstabilisent davantage la région.
En réponse au problème persistant des inégalités socio-économiques et du commerce des minerais de conflit, la CIRGL a élaboré une approche globale pour mettre fin à l'exploitation des ressources naturelles. L'Initiative régionale contre l'exploitation illégale des ressources naturelles (RINR), ci-après l'Initiative, vise notamment à rompre le lien entre les revenus miniers et le financement des rebelles.
L'Initiative utilise six outils spécifiques pour lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs. Cette approche a été conçue par le Secrétariat de la Conférence de la CIRGL, puis officiellement approuvée par les douze chefs d'État et de gouvernement des États membres de la CIRGL. Les succès considérables remportés par l'Initiative depuis lors témoignent de l'utilité de ces outils, décrits en détail ci-après.
L'Initiative régionale de lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles comprend les outils adoptés lors du Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de la CIRGL à Lusaka, en Zambie, en décembre 2010. Les six outils sont les suivants :
- Outil 1 : Mécanisme régional de certification.
- Inspection et certification des sites miniers
- Suivi de la chaîne de traçabilité des minéraux (CdT)
- Procédures d'exportation et de certification
- Suivi régional des minéraux via une base de données de la CIRGL
- Audits par des tiers
- Outil 2 : Harmonisation des législations nationales.
- Outil 3 : Base de données régionale sur les flux de minéraux.
- Outil 4 : Formalisation du secteur minier artisanal.
- Outil 5 : Mécanisme d’apprentissage par les pairs de l’ITIE.
- Outil 6 : Mécanisme d’alerte.
Télécharger >>>
Protocole de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Télécharger >>>
Aperçu de l’Initiative régionale de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Pays CIRGL
Pays de Certification
Centres de Soutien
Pays Appliquant la Loi
CERTIFICAT CIRGL
Echantion Certificat
Actuellement, les 3 modèles ICGLR sont disponibles selon les pays de certification.
Vérification des Certificats
Combined Tracking System for all countries ICGLR Certificate.

Outils de certification de la CIRGL
La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) met en œuvre une Initiative régionale contre l'exploitation illégale des ressources naturelles (IRIN) pour lutter contre les minerais de conflit. Cette initiative s'appuie sur six outils clés, dont un Mécanisme régional de certification (MRC) pour les minerais 3TG (étain, tantale, tungstène et or), une base de données régionale sur les flux de minerais et la formalisation du secteur minier artisanal. Ces outils visent à rompre le lien entre conflit et exploitation des ressources naturelles en promouvant la transparence, la traçabilité et un approvisionnement responsable dans la chaîne d'approvisionnement en minerais.
Voici une liste des principaux outils :
Mécanisme régional de certification (MRC):
• Le RCM est un outil essentiel axé sur l'audit et la certification des chaînes d'approvisionnement en minéraux 3TG afin de garantir qu'elles ne financent pas de groupes armés ni ne contribuent à des violations des droits humains.
• Il est conforme au Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minéraux.
• Les États membres sont tenus de mettre en œuvre le RCM, qui implique la mise en place d'un système de suivi des minéraux, de la mine à l'exportation. Cela comprend des audits de sites miniers, des audits d'exportateurs et la création d'une base de données régionale sur les flux de minéraux.
Base de données régionale sur les flux minéraux :
• Cet outil vise à suivre le mouvement des minéraux dans la région, fournissant un enregistrement transparent des flux de minéraux.
• La base de données permet d'identifier les routes commerciales illicites potentielles et les acteurs impliqués dans l'exploitation minière et le commerce illégaux.
• Des inspections de sites miniers, un suivi de la chaîne de traçabilité et des audits par des tiers sont effectués pour vérifier que les chaînes de minéraux des exportateurs sont conformes aux exigences et aux normes du RCM.
Formalisation du secteur minier artisanal :
• Cet outil vise à intégrer les mineurs artisanaux dans le secteur minier formel en leur fournissant un soutien et une formation pour améliorer leurs pratiques.
• Il vise à améliorer les conditions de travail, à accroître la transparence et à garantir aux mineurs une rémunération équitable.
Harmonisation des législations nationales :
• Statut du site minier En fonction des inspections, un statut est attribué aux sites miniers (par exemple, Drapeau vert pour certifié, Drapeau jaune pour une période de grâce, Drapeau rouge pour non certifié).
• Cela implique l'harmonisation des lois et réglementations nationales relatives à l'exploitation minière et au commerce des minéraux dans les États membres de la CIRGL. Cela contribue à créer un cadre juridique plus cohérent et transparent pour le secteur minier, rendant ainsi plus difficile l'activité des acteurs illégaux.
Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) :
• La CIRGL encourage la mise en œuvre de l'ITIE, qui vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans les industries extractives.
• L'ITIE exige des entreprises qu'elles divulguent les paiements versés aux gouvernements, et des gouvernements qu'ils divulguent les revenus perçus du secteur extractif.
Mécanisme de dénonciation :
• Cet outil offre un moyen sûr et confidentiel aux particuliers de signaler toute activité illégale présumée liée au commerce des minéraux.
• Il permet d'identifier et de lutter contre la corruption et autres pratiques illicites au sein du secteur.
À titre d’illustration :
En mettant en œuvre ces outils, la CIRGL vise à créer une chaîne d’approvisionnement en minéraux plus responsable et plus transparente, contribuant ainsi à la paix et au développement dans la région des Grands Lacs.
Manuel du Mécanisme régional de certification (MRC) de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) :
Ce manuel décrit les exigences minimales du Mécanisme régional de certification (MRC) et les processus nécessaires à sa mise en œuvre. Le MRC est l'un des six outils de l'Initiative régionale contre l'exploitation illégale des ressources naturelles (RINR) au sein des États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).
Vérification de fraude
Voici des équipes et des systèmes qui exposent les fraudes en matière de certification et d’exportation de minéraux.
Contrôle de l'application des lois et inspection du transit :
Outre le siège de l'Organisation à Bujumbura - Burundi et les 4 bureaux régionaux déployés à Bujumbura (Burundi), Kampala (Ouganda), Lusaka (Zambie) et Goma (RDC), la CIRGL travaille en étroite collaboration avec tous les organes douaniers des pays membres et d'autres pays cooptés impliqués.
Le Protocole sur les minéraux du COMESA, ou COMIPRO, contribue également grandement à l'accomplissement des missions de l'Organisation.
A titre de liste, nous pouvons retenir :
- Siège de la CIRGL.
- 4 bureaux régionaux.
- Bureaux de douane dans les pays membres.
- Bureaux de douane dans les pays cooptés.
- La COMIPRO.
- Bloc douanier régional, EAC.
- Organisation mondiale des douanes.
Certificats inauthentiques :
Nous rencontrons plusieurs cas de faux certificats remis à des exportateurs et importateurs de minéraux sans méfiance.
Nous rappelons à tous que, dans l'ensemble du groupe de la CIRGL, seuls trois pays (le Burundi, la RDC et le Rwanda) peuvent délivrer des certificats de la CIRGL après avoir ratifié cet accord. Nous recommandons à tous que le seul outil disponible à ce jour pour vérifier l'authenticité d'un certificat de la CIRGL, quel que soit le pays qui l'a délivré, soit le site web unifié de la CIRGL pour les certifications.
Ces outils peuvent vous aider rapidement :
Faux sites Web de la CIRGL :
La nouvelle tendance de fraude est constituée de plusieurs faux sites Web qui présentent ou prétendent être des sites Web de certification ICGLR valides.
À titre de liste, nous pouvons exposer les faux sites Web et portails suivants :
www.icglrcertification.com
www.icglrcertification.org
www.ceecertification.com
www.ceecicglrcertification.org
Questions fréquemment posées
Bienvenue sur notre page Foire aux questions. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos services.
Quel est le rôle de la CIRGL dans la certification des minéraux ?
La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) vise à lutter contre le commerce illégal de minéraux et à garantir un approvisionnement éthique.
Qu'est-ce qu'un certificat ICGLR ?
Il s'agit d'un document attestant de l'origine et de la légalité des minéraux. Ce document infalsifiable retrace le parcours du minerai depuis le site minier jusqu'à l'exportateur, garantissant ainsi la transparence et un approvisionnement responsable.
Quelles sont les exigences pour la certification minérale ?
Ces exigences comprennent les inspections des sites miniers, les exigences relatives à la chaîne de traçabilité et les audits par des tiers. La RCM impose la traçabilité des minéraux depuis le site minier jusqu'au point d'exportation. Les entreprises doivent tenir des registres attestant de l'origine des minéraux et de leur circulation tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Quel est le coût exact d'un certificat ICGLR ?
Le certificat d'origine des minéraux de la CIRGL (Conférence internationale sur la région des Grands Lacs) n'est pas explicitement associé à un coût spécifique, mais s'inscrit plutôt dans un système de certification plus large visant à lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles. Il représente généralement entre 0,1 % et 4 % de la valeur des minéraux exportés.
Que fait-on exactement pendant et après l'inspection d'un envoi qui est arrêté/saisi pour absence de motif de la CIRGL ?
Une évaluation est effectuée, puis les inspecteurs tentent de retracer et de relier les minéraux à la source minière, puis émettent la note qui détermine le coût du certificat.
Contact
Programme de certification unifié de la CIRGL
Adresse
Boulevard du Japan, No 38,
P.O Box 7076,
Bujumbura, Burundi
Appels / Whatsapp / Signal
+257
info@icglr-cirgl.org
due.diligence@icglr-cirgl.org
certification@icglr-cirgl.org